CHAPITRE IV

Article 14 - Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

a) Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
b) Des produits des fêtes, conférences, souscriptions, etc, organisées au profit de l’Association ou de ses oeuvres.
c) Des subventions de l’Etat, de la Région, des Départements et des Communes.

Article 15 - Dépenses

Toutes les dépenses nécessaires à la bonne marche de l’Association.

CHAPITRE V

Article 16 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou sur celle du quart des membres de l’Association au moins.
Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Conseil deux mois avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire à laquelle les membres sont convoqués par lettre individuelle indiquant l’ordre du jour sous peine de nullité.

Article 17 - Dissolution, liquidation

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Il peut être versé à tout autre association ayant les mêmes buts.Ces statuts ont étés formellement adoptés à l’Assemblée Générale du 22 février 2004 Sainte-Consorce le 22 février 2004.